La médiation du Qatar poursuit intensément ses efforts pour arracher, dans les tout prochains jours, la signature d’un accord-cadre de paix entre le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) et le mouvement politico-militaire AFC/M23.
Selon plusieurs sources diplomatiques, les deux délégations présentes à Doha multiplient les consultations, tandis que différentes versions du document final circulent déjà entre les parties.
Si la signature d’un accord de paix global n’est pas encore acquise, les discussions ont suffisamment progressé pour envisager, à court terme, la conclusion d’un accord-cadre fixant les principes directeurs du futur compromis politique. C’est ce qu’a confirmé Radio France Internationale (RFI), citant des sources proches du dossier.
Un accord en deux étapes : un cadre général et plusieurs protocoles spécifiques
Selon les informations recueillies, les négociateurs congolais et les représentants de l’AFC/M23 s’accordent sur une architecture en deux volets :
- Un accord-cadre, actuellement en phase finale de négociation, qui établit les fondements politiques, sécuritaires et humanitaires du futur processus de paix ;
- Des protocoles additionnels, qui viendront préciser les mesures techniques, les calendriers d’exécution et les modalités de mise en œuvre.
Deux de ces protocoles auraient déjà été signés, selon une source diplomatique jointe à Doha. Les autres devraient suivre progressivement, une fois les termes du texte principal validés.
Restauration progressive de l’autorité de l’État
Le projet d’accord-cadre, dont RFI a consulté le dernier brouillon, insiste sur la restauration graduelle et coordonnée de l’autorité de l’État dans les zones longtemps sous contrôle des groupes armés.
Les parties conviennent d’une reprise progressive des services administratifs, de sécurité, de justice et d’état civil, ainsi que d’un rétablissement de la liberté de circulation des personnes et des biens.
Sur le plan sécuritaire, un dispositif d’arrangements transitoires serait mis en place. Ce mécanisme, composé conjointement par des éléments du gouvernement et de l’AFC/M23, aurait pour mission d’assurer la sécurité des populations et de prévenir de nouvelles violences. La composition, le commandement, la durée et le mandat de ce dispositif seront détaillés dans un protocole spécifique à venir.
Un état d’urgence humanitaire et un plan de reconstruction
Le texte en discussion prévoit également que le gouvernement congolais déclare un état d’urgence humanitaire dans les zones ravagées par les affrontements et reconnaisse ces territoires comme zones sinistrées.
À cet effet, un programme spécial de pacification et de reconstruction serait lancé, axé sur la réhabilitation des infrastructures, le retour des déplacés internes, et la relance des activités économiques locales. Les modalités de ce programme figureront dans les protocoles d’application.
Création d’une Commission Vérité et Réconciliation
Autre volet majeur du futur accord : la création d’une Commission nationale indépendante Vérité et Réconciliation. Cette structure aura pour mission de :
- Promouvoir la vérité sur les crimes commis durant les conflits ;
- Encourager la réconciliation nationale ;
- Identifier les responsabilités individuelles et collectives ;
- Recommander des réparations appropriées aux victimes.
La Commission devra fonctionner dans le strict respect de la Constitution congolaise et des normes internationales relatives à la justice transitionnelle.
Les prochaines étapes : finalisation et signature
Les équipes techniques travaillent actuellement à harmoniser les dernières divergences, notamment sur la séquence de mise en œuvre et les garanties internationales qui accompagneront l’accord. Une fois ces détails réglés, la signature officielle de l’accord-cadre pourrait intervenir dans les tout prochains jours à Doha, en présence des représentants du Qatar, de l’Union africaine et de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL).
Un moment décisif pour la paix à l’Est de la RDC
Si elle se concrétise, la signature de cet accord marquerait une étape historique dans la quête de la paix à l’Est de la RDC, théâtre de violences depuis plus de deux décennies. Elle ouvrirait également la voie à une démobilisation encadrée des combattants et à la reconstruction progressive des territoires affectés.
Les regards restent désormais tournés vers Doha, où se joue peut-être l’un des chapitres les plus décisifs du long processus de pacification du Nord-Kivu et de l’Ituri.
Muller Mundeke Kalonji