À Goma, la controverse autour de l’occupation et de la mise en valeur de terrains situés dans le périmètre protégé de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) refait surface. Des notables originaires de Nzulo tirent la sonnette d’alarme et mettent en garde la population contre une manœuvre jugée illégale et dangereuse.
Un communiqué controversé qui inquiète
Depuis plusieurs jours, un communiqué attribué à un certain Emmanuel Sarata Ebenezer Bihindi, se présentant comme « Notable de Shopfe/Kasengesi », circule sur les réseaux sociaux et auprès des résidents de Nzulo. Le document, référencé Ref/3JCABINOTAB/SHOKASINZI25, accorde un délai de 60 jours aux détenteurs de terrains pour les « mettre en valeur », faute de quoi ces parcelles seraient récupérées et attribuées autrement.
Pour deux notables influents de Nzulo qui requièrent l’anonymat pour des raisons de sécurité cette démarche n’a « aucun fondement légal » et constituerait même une stratégie dangereuse visant à pousser les populations à investir sur un site appartenant à l’État, dans le but de créer un fait accompli devant l’ICCN.
« Cette décision est non seulement sans base juridique, mais elle met directement en danger les citoyens. Ceux qui mettront en valeur ces terrains perdront tout, car ils développent un domaine public protégé par la loi », préviennent-ils.
Un piège pour la population : “nul n’est au-dessus de la loi”
Les deux notables rappellent que les terrains visés par ce communiqué se trouvent bel et bien dans le périmètre de l’ICCN, une zone classée relevant du domaine public de l’État congolais.
Ils dénoncent une tentative de manipulation visant à pousser la population à investir dans une zone interdite afin de « mettre l’ICCN devant un fait accompli ».
« L’histoire est têtue. Le domaine de l’ICCN n’est ni cessible ni aliénable. Ces investissements serviront de piège : les gens finiront par tout perdre, peu importe les sommes engagées. »
Ils avertissent également que plusieurs notables locaux profiteraient désormais du chaos pour vendre le même terrain à plusieurs acheteurs, engendrant des conflits fonciers graves :
« Aujourd’hui, quatre à six personnes se disputent parfois la même parcelle. Qui donc mettra en valeur un terrain multiplement vendu et pourtant illégal ? »
Des autorités locales accusées de passivité, voire de complicité
Selon les deux notables, certaines autorités politiques et administratives du Nord-Kivu, notamment sous l’administration de l’AFC-M23, auraient contribué à entretenir cette confusion.
Ils citent en particulier la mise en place d’une commission provinciale chargée de traiter les litiges fonciers dans cette zone, une initiative perçue comme une tentative de légitimer la spoliation au mépris des lois congolaises et des normes internationales de conservation.
La société civile également préoccupée
Plusieurs acteurs de la société civile expriment la même inquiétude. Selon eux, même les grands opérateurs économiques, structures sociales ou personnalités influentes qui ont acheté des parcelles à Nzulo seront tôt ou tard frappés par la loi :
« Ceux qui ont investi pensent être protégés par leur influence ou leurs moyens financiers, mais ils se trompent : ils perdront comme les autres. »
Deux arrêts de justice en faveur de l’ICCN
Il est important de rappeler que l’ICCN détient deux décisions judiciaires exécutoires confirmant ses droits sur cette zone. Les communautés de Nzulo, quant à elles, ne possèdent aucun titre légal leur permettant d’occuper ou de vendre ces terres. Leur seule action concrète a été d’ériger des constructions durant la période où les procédures judiciaires étaient en cours.
L’ICCN prépare désormais l’exécution forcée des jugements, conformément aux lois en vigueur, ce qui expose les habitants à des évacuations imminentes.
Une loi stricte : “Le domaine public de l’État n’est pas vendable”
La législation congolaise sur la conservation de la nature est claire :
les aires protégées ne peuvent faire l’objet d’aucune vente, ni concession, ni titre foncier. Toute transaction opérée dans ce périmètre est nulle et de nul effet.
Des sanctions sévères sont prévues contre :
- Tout agent public ayant facilité la spoliation,
- Tout individu ayant vendu des terres de manière illégale,
- Toute personne ayant investi en connaissance de cause dans un domaine protégé.
Une bombe foncière à désamorcer d’urgence
Cette affaire révèle l’ampleur du désordre foncier dans la région de Goma et les risques encourus par de nombreuses familles trompées par de faux notables et complices administratifs. Les appels répétés à la prudence émis par les notables de Nzulo et plusieurs acteurs de la société civile témoignent d’une situation explosive.
L’ICCN, fort de ses victoires judiciaires, devrait passer à l’étape d’exécution, ce qui signifie que des milliers d’investisseurs illégaux pourraient perdre leurs biens dans les jours ou semaines à venir.
Les populations sont donc appelées à la vigilance pour ne pas être victimes d’une spoliation à double tranchant qui, tôt ou tard, se retournera contre elles.
Ivan Kambere