L’accord-cadre signé le samedi 15 novembre à Doha entre le gouvernement de la République démocratique du Congo et la rébellion AFC/M23 continue de révéler ses zones d’ombre et ses innovations.
Alors que le document n’est encore qu’un projet en attente d’affinement, plusieurs clauses notamment l’article 8 suscitent des débats intenses tant à Kinshasa qu’au sein de la communauté internationale.
Une entente de principe pour un processus progressif
Selon des sources diplomatiques, cet accord-cadre constitue la première étape d’un processus destiné à aboutir à un accord de paix global. Il fixe les principes d’un dialogue progressif visant la fin des hostilités, la restauration de l’autorité de l’État dans l’Est du pays et la stabilisation durable du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.
Le gouvernement congolais affirme qu’il ne s’agit pas d’une entente politique définitive, mais d’un cadre de référence qui balise les discussions futures. Les pourparlers devront encore intégrer les avis de plusieurs missions partenaires, dont le Qatar, le facilitateur officiel.
Une innovation controversée : la création d’une ‘Force spéciale intérimaire’
Les points les plus commentés concernent la gestion sécuritaire des zones actuellement sous contrôle de l’AFC/M23. Kinshasa a rejeté toute idée de « zone tampon » ou de division administrative qui ressemblerait à un partage territorial. De son côté, l’AFC/M23 refuse de se retirer sans garanties de sécurité et sans un mécanisme clair pour ses combattants.
Face à cette impasse, le projet d’accord introduit une formule inédite :
la création d’une Force intérimaire spéciale, composée à parts quasi égales de membres de l’AFC/M23, d’éléments de la Police nationale congolaise (PNC) et de civils locaux qualifiés.
Article 8 : une cogestion sécuritaire provisoire de cinq ans
L’article 8 du projet précise les contours de cette force :
1. Un mandat limité, placé sous l’autorité du ministère de l’Intérieur
La force serait établie avant la fin de la phase I du processus et fonctionnerait sous l’égide du ministère de l’Intérieur, de la Sécurité, de la Décentralisation et des Affaires coutumières.
Son mandat serait de cinq ans, renouvelable si le mécanisme multilatéral de suivi en juge la nécessité.
2. Une mission : sécurisation, DDR et stabilisation
La force aurait pour responsabilités :
- la sécurisation exclusive des zones concernées ;
- la participation au Programme de désarmement, démobilisation, réintégration communautaire et stabilisation (P-DDRCS) ;
- la gestion sécuritaire sur place, sans possibilité d’opérer ou d’être déployée ailleurs sans le consentement de ses membres.
3. Une composition sensible et encadrée
Le texte prévoit que :
- jusqu’à 50 % des effectifs peuvent provenir de l’AFC/M23 ;
- l’autre moitié serait composée de policiers de la PNC et de civils de la région ;
- aucun militaire des FARDC n’en ferait partie ;
- le recrutement serait supervisé par un mécanisme multilatéral indépendant.
4. Une logique d’intégration progressive
À la fin du mandat, la force serait dissoute et ses membres — s’ils sont éligibles — seraient intégrés soit :
- dans les FARDC,
- soit dans la PNC.
Une contradiction majeure : l’interdiction légale d’intégrer les groupes armés
Un point de friction se dessine déjà à Kinshasa :
L’Assemblée nationale a interdit par loi toute intégration généralisée de combattants issus de groupes armés dans l’armée régulière.
La clause de l’article 8, qui vise une « intégration harmonieuse » des membres éligibles de l’AFC/M23, pourrait donc se heurter frontalement à cette disposition.
Cela ouvre la voie à un débat parlementaire épineux, voire à une future révision législative si le gouvernement souhaite honorer les engagements prévus dans le projet.
Entre cogestion sécuritaire et risque de partition de facto
Plusieurs experts régionaux estiment que cette force intérimaire spéciale représente de fait une forme de cogestion sécuritaire du Nord-Kivu et du Sud-Kivu entre l’État congolais et l’AFC/M23, même si Kinshasa s’en défend. Durant cinq ans, les zones affectées ne seraient plus sous contrôle direct des FARDC mais d’une structure hybride, supervisée par un mécanisme multilatéral.
D’autres analystes y voient une tentative pragmatique d’éviter un retour immédiat aux combats tout en préparant une réintégration graduelle des acteurs armés.
Un projet encore instable et susceptible d’être modifié
Il convient de souligner que ce texte n’est qu’un draft, un projet soumis à discussion. Aucune clause n’est définitive.
Les prochaines négociations pourraient :
- en modifier substantiellement le contenu,
- renforcer certaines garanties,
- ou même entraîner un rejet total si l’une des parties s’y oppose.
Conclusion : une étape décisive mais fragile
L’accord-cadre de Doha ouvre une brèche vers la paix mais pose également des questions lourdes :
- Peut-on instaurer une force spéciale incluant jusqu’à 50 % de combattants d’un groupe armé classé rebelle ?
- Le parlement congolais acceptera-t-il d’amender la législation sur l’intégration ?
- Comment garantir que cette force ne devienne pas un mécanisme de partition tacite ?
La suite des discussions sera cruciale. Kinshasa, l’AFC/M23 et les médiateurs internationaux joueront dans les prochains jours une partie diplomatique délicate, qui décidera de l’avenir sécuritaire des Kivu.
Muller Mundeke Kalonji